Politique de Confidentialité et Protection des Données

Dernière mise à jour : 2024-01-10

1. Identité du Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

2. Données Collectées

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes :

2.1. Données d'identification

• Nom, prénom
• Fonction et société
• Adresse postale professionnelle
• Adresse e-mail professionnelle
• Numéro de téléphone professionnel

2.2. Données de connexion

• Adresse IP
• Type et version de navigateur
• Système d'exploitation
• Pages visitées et temps de visite
• Données de cookies (voir notre politique cookies)

2.3. Données contractuelles et commerciales

• Historique des demandes de devis et de contact
• Contrats signés et prestations réalisées
• Factures et données de paiement
• Correspondances échangées

3. Finalités et Bases Légales des Traitements

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes, avec les bases légales correspondantes :

3.1. Exécution du contrat

• Gestion des demandes de devis et de contact
• Établissement et suivi des contrats
• Réalisation des prestations (audit, formation, conseil)
• Facturation et recouvrement
• Service après-vente et support client

3.2. Obligations légales

• Émission de factures et documents comptables
• Déclaration des formations auprès des organismes compétents
• Conservation des documents à des fins probatoires
• Réponse aux demandes des autorités compétentes

3.3. Intérêt légitime

• Prospection commerciale auprès de nos clients et prospects B2B
• Amélioration de nos services et de notre site internet
• Sécurité et prévention de la fraude
• Statistiques et analyses de fréquentation

3.4. Consentement

• Envoi de newsletters et communications marketing (avec possibilité de retrait)
• Dépôt et lecture de cookies non essentiels

4. Destinataires des Données

Vos données personnelles sont destinées aux services internes de SafetyAtelier et peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

4.1. Destinataires internes

• Services commerciaux et marketing
• Services administratifs et comptables
• Consultants et formateurs en charge de vos dossiers
• Direction et encadrement

4.2. Destinataires externes

• Sous-traitants techniques (hébergeur, prestataires informatiques)
• Expert-comptable et commissaire aux comptes
• Organismes de formation et de certification (INRS, CARSAT, certificateurs)
• Organismes de financement de la formation (OPCO, CPF)
• Assurances et conseils juridiques
• Autorités administratives ou judiciaires sur demande légale

5. Transfert de Données Hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées en France. Nous ne transférons pas de données en dehors de l'Union Européenne. Si un transfert devait s'avérer nécessaire, nous nous assurerions de la mise en place de garanties appropriées conformément au RGPD.

6. Durée de Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

7. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé :

• Hébergement sécurisé avec certificat SSL/TLS
• Accès limité aux données aux seules personnes habilitées
• Authentification forte et contrôle des accès
• Sauvegardes régulières et chiffrées
• Sensibilisation de nos collaborateurs à la protection des données
• Clauses contractuelles avec nos sous-traitants

8. Vos Droits sur Vos Données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

8.1. Droit d'accès

Vous pouvez obtenir confirmation que nous traitons ou non vos données personnelles et, le cas échéant, accéder à ces données.

8.2. Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification de vos données inexactes ou incomplètes.

8.3. Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans certains cas prévus par le RGPD (sauf obligations légales de conservation).

8.4. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.

8.5. Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transfert direct à un autre responsable de traitement.

8.6. Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ou pour des motifs légitimes.

8.7. Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

8.8. Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

9. Exercice de Vos Droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes. Nous vous en informerions le cas échéant.

Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander une copie de votre pièce d'identité pour vérifier votre identité.

10. Droit de Réclamation

Si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits relatifs à vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

11. Cookies et Traceurs

Notre site utilise des cookies et technologies similaires. Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies, leurs finalités et comment les paramétrer, consultez notre politique cookies.

12. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou par une notification sur notre site.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, contactez-nous :