Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

En vigueur au 2024-01-10

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d'utilisation du site internet https://www.safetyatelier.com édité par SafetyAtelier.

Article 1 - Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 2 - Mentions Légales

Le site https://www.safetyatelier.com est édité par SafetyAtelier SARL, dont le siège social est situé 45 Avenue de la République, 69003 Lyon.

Pour plus d'informations, consultez nos mentions légales complètes.

Article 3 - Accès au Site

3.1. Accès libre

L'accès au site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'un accès internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet) sont à sa charge.

3.2. Disponibilité

SafetyAtelier s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Le site peut être temporairement inaccessible en raison de maintenance, de mises à jour ou pour toute autre raison technique. SafetyAtelier ne saurait être tenue responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur.

3.3. Modifications

SafetyAtelier se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site, sans préavis ni indemnité.

Article 4 - Utilisation du Site

4.1. Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, conformément à sa finalité et aux présentes CGU. Il est notamment interdit :

4.2. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il consulte. Il s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public.

Article 5 - Propriété Intellectuelle

5.1. Droits de propriété

Tous les éléments du site (structure, textes, logos, images, vidéos, sons, bases de données, logiciels) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de SafetyAtelier ou de ses partenaires.

5.2. Utilisation des contenus

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de SafetyAtelier.

L'utilisateur peut consulter, télécharger et imprimer les pages du site pour son usage personnel, non commercial et privé. Toute autre utilisation nécessite une autorisation expresse.

5.3. Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers le site requiert l'autorisation préalable de SafetyAtelier. Les liens doivent pointer vers la page d'accueil et ne doivent pas induire en erreur sur la nature des relations avec SafetyAtelier.

Article 6 - Données Personnelles

Les données personnelles collectées via le site font l'objet d'un traitement informatique conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et vos droits, consultez notre politique de confidentialité.

Article 7 - Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et mesurer l'audience. L'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur. Pour plus d'informations, consultez notre politique cookies.

Article 8 - Limitation de Responsabilité

8.1. Contenus du site

SafetyAtelier s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site. Les informations fournies le sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de SafetyAtelier en cas d'erreur ou d'omission.

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa propre responsabilité. Il lui appartient de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations avant de prendre toute décision.

8.2. Sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SafetyAtelier n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité. L'accès à ces sites se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

8.3. Dommages

SafetyAtelier ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou de programmes, les virus, bugs ou dysfonctionnements.

Article 9 - Force Majeure

La responsabilité de SafetyAtelier ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté (catastrophes naturelles, incendies, grèves, défaillance des réseaux de télécommunication, etc.).

Article 10 - Loi Applicable et Juridiction

10.1. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

10.2. Litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon.

Article 11 - Modification des CGU

SafetyAtelier se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

La poursuite de l'utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 12 - Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : [email protected]

Par téléphone : +33 4 72 85 91 06

Par courrier : SafetyAtelier
45 Avenue de la République
69003 Lyon