Mentions Légales

Dernière mise à jour : 2024-01-10

1. Éditeur du Site

Le site internet https://www.safetyatelier.com est édité par :

Raison sociale : SafetyAtelier SARL

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Capital social : 10 000€

Siège social : 45 Avenue de la République, 69003 Lyon, France

RCS : RCS Lyon B 837 542 918

SIRET : 837 542 918 00014

Code APE : 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

N° TVA intracommunautaire : FR 25 837542918

N° organisme de formation : 84 69 18453 69

2. Directeur de la Publication

Directrice de la publication : Sophie Martin, Présidente
Contact : [email protected]

3. Coordonnées

Téléphone : +33 4 72 85 91 06

E-mail : [email protected]

Adresse postale : 45 Avenue de la République, 69003 Lyon

Horaires d'ouverture : Lun - Ven : 8h30 - 18h00

4. Hébergement du Site

Le site https://www.safetyatelier.com est hébergé par :

Hébergeur : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Contact : https://www.ovh.com/fr/support/

5. Responsable de la Protection des Données (DPO)

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

DPO : Marc Dupont - [email protected]

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, mise en page, base de données) est la propriété exclusive de SafetyAtelier ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SafetyAtelier.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

7. Marques et Logos

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété de SafetyAtelier ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Aucune reproduction ou utilisation de ces marques, logos et signes distinctifs n'est autorisée sans l'accord préalable écrit de SafetyAtelier ou des tiers propriétaires.

8. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. SafetyAtelier n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou à l'utilisation qui pourrait en être faite.

La mise en place de liens hypertextes vers le site https://www.safetyatelier.com nécessite une autorisation préalable écrite de SafetyAtelier. Les demandes doivent être adressées à [email protected].

9. Responsabilité

SafetyAtelier s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif. SafetyAtelier se réserve le droit de modifier, corriger ou retirer à tout moment et sans préavis les informations mises à disposition sur ce site.

SafetyAtelier ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

10. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

En application de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003, SafetyAtelier a souscrit une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle auprès de :

Compagnie d'assurance : Allianz France

Police d'assurance n° : RC-PRO-2024-881539

Garantie : 2 000 000€

Activité couverte : Responsabilité Civile Professionnelle - Conseil et Formation

11. Certification et Agréments

SafetyAtelier dispose des certifications et agréments suivants :

Certification Qualiopi : N° QUA-2023-09472 délivrée le 2023-01-15
Référencement Datadock : Oui
Formations éligibles CPF : Oui

12. Médiateur de la Consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

Médiateur : Médiateur de la Consommation

Site internet : https://www.mediateur-consommation.fr

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de SafetyAtelier, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

13. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

14. Crédits

Conception et développement : SafetyAtelier
Hébergement : OVH SAS
Photographies : Unsplash (licence libre de droits)

15. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Par courrier : 45 Avenue de la République, 69003 Lyon

Par téléphone : +33 4 72 85 91 06

Par e-mail : [email protected]